Politique de prévention des conflits d’intérêts

PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’ INTÉRÊTS

Présentation

En tant que société de gestion et membre du Groupe Crédit Agricole, UNEXO Gestion est susceptible d’être confrontée à des situations où les intérêts d’un client pourraient être en conflit avec (i) ceux d’un autre client ou (ii) ceux d’ UNEXO Gestion (ou du Groupe auquel elle appartient) et (iii) d’un de ses employés. Conformément à la directive européenne concernant les Marchés d’Instruments Financiers («MIF»), cette page a pour objet de présenter l’approche d’UNEXO Gestion en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts qui pourraient apparaître dans l’exercice de ses activités.

Que sont les conflits d’intérêts ?

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut apparaître dans l’exercice des activités financières. De manière générale, un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client. Les trois principales catégories de conflits d’intérêts potentiels sont les suivantes :

  1. i) les conflits impliquant un client et un autre client ;
  2. ii) ceux impliquant UNEXO Gestion (ou le Groupe auquel elle appartient) et ses clients ;
  3. iii) ceux qui impliquent les employés d’UNEXO Gestion ou les intérêts de ses clients.

Identification des conflits d’intérêts

UNEXO Gestion a mis en place des contrôles internes adéquats, comprenant notamment une revue périodique des activités et des transactions particulières afin d’identifier les situations qui pourraient conduire à l’apparition d’un conflit d’intérêts. Elle dispose également de procédures d’alerte relatives aux cas potentiels et avérés de conflits d’intérêts. La politique d’UNEXO Gestion prévoit en outre l’enregistrement des types de services et d’activités exercés pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs de ses clients s’est produit ou est susceptible de se produire.

Dispositif de gestion des conflits d’intérêts

UNEXO Gestion met en oeuvre et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces afin de gérer les conflits d’intérêts identifiés. Elle effectue également une surveillance permanente des activités exercées afin de s’assurer que les contrôles internes sont appropriés. Les mesures et les contrôles adoptés par UNEXO Gestion en matière de gestion des conflits d’intérêts comprennent notamment les dispositions suivantes :

  • politique interne de gestion des conflits d’intérêts (instructions pour les collaborateurs relatives à l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts) ;
  • politique relative aux transactions personnelles ;
  • procédures de barrières à l’information (séparations physiques, séparations informatiques et encadrement des franchissements) ;
  • procédures de remontée vers la hiérarchie des situations appelant un arbitrage ou une décision ;
  • politique relative aux cadeaux et avantages ;
  • formation adaptée des personnes concernées.

Lorsque la société UNEXO Gestion estime que les dispositions organisationnelles et administratives prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, elle informe clairement ceux-ci, en dernier ressort, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Dans certains cas exceptionnels, UNEXO Gestion peut être amenée à refuser d’effectuer une transaction.

Ce document n’a pas pour objet de créer, et ne crée pas, de droits ou d’obligations supplémentaires à l’égard de tiers, qui n’existaient pas avant qu’il ne soit mis à leur disposition, et n’a aucun caractère contractuel entre UNEXO Gestion et ses clients.